CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

1.1 Les Parties contractantes s’engagent à respecter les conditions générales suivantes.

1.2 Cet accord devient valable et opposable entre les parties contractantes après consentement clair et non équivoque par toute personne dûment autorisée représentant l’acheteur. L’acheteur accepte ces conditions de ventes lorsqu’il coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de l’achat en ligne ou lorsqu’il signe le bon de commande qui mentionne « J’accepte les conditions générales de vente ».

2. Diffusion des Produits

2.1 Les produits sont envoyés par courrier électronique à l’acheteur :
• dans un délai maximal d’un mois à partir de la commande de produits déjà publié ; ou
• dans un délai raisonnable pour les produits commandés avant leur publication effective. Dans ce cas, le vendeur s’efforcera d’informer l’acheteur d’une date de sortie indicative et de l’évolution des travaux en cours.

2.2 Le vendeur ne doit en aucun cas être tenu responsable de tout retard dans le respect de l’article 2.1 ci-dessus, et y compris dans les cas où un nouvel événement ou l’accès à de nouvelles informations contradictoires nécessiteraient un temps supplémentaire pour effectuer une analyse complémentaire, de calculer ou comparer les données afin de lui permettre de livrer des produits de haute qualité.

2.3 L’envoi du produit ne se fera qu’à l’issue du paiement par l’Acheteur, conformément aux conditions énoncées à l’article 3.

2.4 L’envoi est actionné par des moyens électroniques, soit par e-mail via le formulaire de vente en ligne soit automatiquement via un email / mot de passe. Si le format de la livraison électronique des produits est défectueux, le vendeur s’engage à remplacer le produit, sans frais pour l’acheteur, à condition qu’il soit informé de la mise en forme défectueuse dans les 30 jours à compter de la date du téléchargement original ou la réception du produit.

2.5 La personne qui reçoit les produits au nom de l’acheteur doit immédiatement vérifier la qualité des produits et leur conformité à la commande. Toute réclamation pour défauts apparents ou pour non-conformité doit être adressée par écrit au vendeur dans les huit jours de la réception des produits. A cet effet, l’acheteur s’engage à produire des éléments de preuve suffisants de tels défauts.

2.6 Aucun retour de produits ne sera accepté sans information préalable au vendeur, même en cas de retard de livraison. Tout retour de Produit au vendeur sans fournir d’informations préalables au Vendeur comme l’exige l’article 2.5 reste au risque de l’acheteur.

3. Prix, facturation et de paiement

3.1 Les prix indiqués dans les commandes correspondent à chaque produit vendu sur une base unitaire ou correspondent à des souscriptions annuelles. Ils sont exprimés pour être hors taxes. Les prix peuvent être réévalués de temps à autre. Le prix effectif est réputé être celui applicable au moment de la commande.

3.2 Les paiements dus par l’Acheteur doivent être envoyés par chèque à l’ordre de KAMITIS, par carte de crédit ou par virement électronique sur le compte suivant :
Société Générale, 28 Avenue de Saxe 69006 Lyon, France
Code Banque : 30003
Code guichet : 02004
Compte : 00027000334
Clé RIB : 68
IBAN : FR76 3000 3020 0400 0270 0033 468
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

4. Passif

4.1 L’Acheteur ou toute autre personne physique ou morale agissant en son nom, étant un utilisateur professionnel achetant les produits pour ses activités commerciales, doit être seul responsable du choix des produits, de l’utilisation et de l’interprétation qu’il fait des documents qu’il achète, des résultats qu’il obtient, des actions qu’il entreprend.

4.2 En aucun cas le Vendeur ne sera responsable de :
a) dommages de toute nature, y compris les dommages directs ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour la perte de profits, interruption d’affaires et la perte de programmes ou d’information) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site du Vendeur ou les produits ou toute information fournie sur le site, ou dans les produits ;
b) toute réclamation attribuable à des erreurs, des omissions ou autres inexactitudes dans le produit ou de leurs interprétations.

4.3 Toutes les informations contenues dans les produits a été obtenue à partir de sources jugées fiables. Le vendeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de la fiabilité de ces informations, qui ne peuvent être garanties exempts d’erreurs.

4.4 Tous les produits que le vendeur vend peuvent, moyennant un préavis à l’Acheteur, de temps à autre être modifiés ou substitués par des produits similaires répondant aux besoins de l’acheteur. Cette modification n’engage pas la responsabilité du vendeur, à condition que le vendeur assure que le Produit substitué est similaire au produit initialement commandé.

4.5 Dans le cas où, après inspection, il est reconnu que les produits contiennent des défauts, le vendeur s’engage à remplacer les produits défectueux dans la mesure du possible et sans indemnisation de compensation d’aucune sorte. Le remplacement est garanti pour un maximum de deux mois à compter de la date de livraison. Tout remplacement est exclu pour tout événement indiqué à l’article 5 ci-dessous.

4.6 Les délais indiqués par le vendeur pour l’envoi des produits sont donnés à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis. Si ces délais ne sont pas respectés, cela ne doit pas conduire à des annulations des commandes, à l’exception des retards non acceptables dépassant de quatre mois la date limite, sans information du vendeur. Dans ce cas seulement, l’acheteur a le droit de demander le remboursement de son premier acompte à l’exclusion de dommages et intérêts supplémentaires.

4.7 Le Vendeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, celles de la qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, en ce qui concerne les produits. Bien que le vendeur doive prendre des mesures raisonnables pour dépister les produits quant à l’infection de virus, vers, chevaux de Troie ou d’autres codes contenant des propriétés malveillantes ou destructrices avant de rendre les produits disponibles, le vendeur ne peut garantir que tout produit sera exempt d’infections.

5. Force majeure

Le vendeur ne sera responsable d’aucun retard directement ou indirectement causés par, ou résultant des actes de la nature, incendie, inondation, accident, émeute, guerre, intervention du gouvernement, embargos, grèves, conflits de travail, panne d’équipement, livraisons retardées par les fournisseurs ou d’autres difficultés qui sont indépendantes de la volonté, et non la faute du vendeur.

6.Protection des droits de propriété intellectuelle du Vendeur

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits sont et restent la propriété du vendeur et sont protégés en vertu de la loi et les conventions du droit d’auteur français et international.

6.2 L’Acheteur a convenu de ne pas divulguer, copier, reproduire, distribuer, revendre ou publier le produit, ou une partie de celui-ci à toute autre tiers autre que les employés de sa société. L’acheteur a le droit d’utiliser les Produits uniquement pour ses propres fins d’information interne.

6.3 L’Acheteur est seul responsable vis-à-vis du vendeur de toutes les infractions de cette obligation, qu’elles proviennent de ses employés ou de toute autre personne à qui l’acheteur a transmis les produits. L’acheteur se chargera personnellement de toute procédure connexe et en assumera les conséquences financières dans leur intégralité.
6.4 L’acheteur doit définir au sein de sa société un interlocuteur unique pour les besoins du contrat. Cette personne sera le destinataire de chaque nouveau rapport en format PDF. Cette personne sera également responsable du respect des droits d’auteur du vendeur et garantira la non diffusion des produits hors de sa société.

7. Résiliation

7.1 Si l’acheteur annule la commande, en totalité ou en partie, ou reporte la date d’envoi, celui-ci s’engage à indemniser le vendeur pour la totalité des coûts qui ont été engagés à la date de notification par l’Acheteur d’un tel retard ou d’annulation. Cela peut également s’appliquer pour toute autre perte affectant le Vendeur, directement ou indirectement consécutive de cette décision.
7.2 En cas de manquement grave et avéré à l’une ou plusieurs de ses obligations par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le présent contrat à l’expiration d’un délai de 45 (QUARANTE CINQ) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception ou exploit d’huissier, non suivi d’effet.

8. Divers

Le vendeur peut mettre à jour ces conditions d’utilisation. L’acheteur, est réputé avoir accepté la dernière version de ces termes et conditions suite à une communication préalable du vendeur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. Les Parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de commerce de LYON pour tout litige, né ou à naître, concernant la formation, l’exécution et ou/la rupture du présent contrat et de ses suites, et ce même en cas de pluralité de demandeurs ou défendeurs à la procédure judiciaire concernée.